Réponse publiée le 6 mai 2002

A la différence des moyens de production, les stocks, quelle que soit leur durée de détention, constituent des biens destinés à la vente. Il ne serait dès lors pas justifié d'appliquer le régime des plus-values aux bénéfices que peut procurer la cession de stocks réalisée par un exploitant agricole à la retraite. Le produit retiré de la vente de stocks de cognac doit donc être considéré comme un revenu ordinaire. Cela étant, les charges qui contribuent à la valorisation des stocks sont déductibles du bénéfice imposable au taux de droit commun. Les intéressés bénéficient en outre de tous les allégements propres à la fiscalité agricole tel que le mode particulier d'évaluation des stocks à rotation lente ou la possibilité de pratiquer en franchise d'impôt une déduction pour investissement ou une déduction pour aléas, auxquels s'ajoutent l'imposition du bénéfice selon une moyenne triennale et, en cas de réalisation d'un bénéfice exceptionnel, le système du quotient, qui permettent de lisser le bénéfice imposable et d'atténuer l'effet de la progressivité de l'impôt.