Réponse publiée le 23 février 1998

Le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie accorde conformément à la réglementation en vigueur des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants préparant des diplômes nationaux. Ainsi les étudiants préparant, après un DUT ou en BTS, le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) créé par arrêté du 4 novembre 1994 peuvent bénéficier de ces aides. Par contre, les étudiants qui après un DUT ou un BTS effectuent une spécialisation en un an ne débouchant pas sur l'obtention d'un diplôme national sont exclus du système d'aides. Cette année supplémentaire de formation est souvent mise en place et financée en partie par des collectivités territoriales, des chambres de commerce et d'industrie, des entreprises, et il est conseillé aux responsables de ces filières de s'assurer auprès de leurs partenaires d'un financement permettant l'octroi d'une aide aux étudiants les plus défavorisés. Toutefois, les intéressés peuvent solliciter un prêt d'honneur auprès des recteurs d'académie, dans la mesure où il s'agit d'étudiants en formation initiale. Ce prêt, exempt d'intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études, est attribué par un comité académique spécialisé, en fonction des crédits disponibles et de la situation sociale du candidat.