PEL
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les plans d'épargne logement et l'élargissement de leur utilisation. Pour éviter que certaines personnes qui souscrivent un PEL soient dans l'impossibilité d'utiliser leur argent en fin de contrat, il serait souhaitable que les PEL puissent également permettre la réalisation de projets plus modestes liés à l'habitation. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions en ce sens.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998