aéroports
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le devenir de la proposition de loi, présentée par Yves Cochet et les députés verts et adoptée en première lecture le 26 avril 2001 à l'Assemblée nationale qui visait à interdire les vols de nuits. Une étude révèle qu'en 1999 entre 22 heures et 6 heures le trafic de nuit a enregistré 64 050 mouvements sur les dix principaux aéroports. Il apparaît nécessaire de prendre des mesures afin de limiter les dommages pour les riverains.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 25 février 2002