Question écrite n° 7355 :
étudiants

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des jeunes bacheliers qui après le baccalauréat intègrent une école privée de préparation à des concours. Il lui expose le cas d'une jeune fille qui, n'ayant pu être admise à sa première tentative à un concours d'entrée dans un institut de formation en soins d'infirmiers, choisit de suivre les cours d'une école privée préparatoire au concours des professions paramédicales, et ce afin de renforcer ses chances de réussite. Dans ce cas-là, les intéressés n'ont pas le statut d'étudiant et se trouvent ainsi privés d'une bourse d'enseignement supérieur à laquelle ils auraient pu éventuellement prétendre en première année d'université. Il semble également que ces jeunes ne sont plus considérés comme à charge de leurs parents au regard des droits aux allocations familiales. Il est donc nécessaire de clarifier la situation de ces élèves scolarisés après le baccalauréat, et pour lesquels est refusé le statut d'étudiant avec les avantages qui y sont liés. Il lui demande en conséquence s'il ne juge pas utile de prendre en considération la situation de ces jeunes et de leur famille.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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