ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la préoccupation des masseurs-kinésithérapeutes. La loi n° 95-116 de février 1995 a répondu à la demande de l'ensemble de la profession en prévoyant la création d'un ordre spécifique à cette profession. Or un arrêté du 24 juillet 1997 a reporté la date des élections fixées par décrets d'application n°s 97-44 et 97-45 du 21 janvier 1997. Depuis, aucune nouvelle date n'a été fixée et la profession des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète à juste titre du devenir de son ordre. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce report et l'échéancier prévu pour la mise en place des élections.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998