convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les ravages provoqués par l'utilisation en différents endroits de la planète de mines anti-personnel. Chaque année 25 000 personnes sont des victimes civiles de ce type d'armes. Le nouveau gouvernement en juin 1997 a fait part de son intention de signer le traité d'interdiction des mines à Ottawa en décembre 1997 et de soumettre au Parlement un projet d'interdiction de ces armes. Il lui demande donc les initiatives qu'il envisage de prendre pour aboutir à l'interdiction des mines
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998