Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés d'application du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale. En effet, la logique de toute gestion de personnel nous conduit à une approche des rémunérations en fonction des compétences et des responsabilités réellement assumées. Aujourd'hui, nous devons continuer à gérer nos personnels avec un statut qui ne reconnaît en matière indemnitaire, que le grade et la filière. D'autre part, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas applicable à tous les grades. Une telle situation nous contraint à égalité de fonctions à rémunérer par exemple un rédacteur chef près de 2 000 francs en dessous d'un technicien territorial chef, tout en sachant que l'écart maximum pourrait être de 3 000 francs. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir examiner la possibilité d'une réforme du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale afin de donner aux responsables des collectivités de réels outils de management et de motivation.