Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité nationale. En effet, depuis 1963, l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) a recruté des milliers de volontaires pour la solidarité internationale et les a affectés principalement en Afrique francophone. Aujourd'hui certains d'entre eux sont exclus des droits à la retraite. En effet, les CRAM refusent la validation des trimestres passés en Afrique au motif qu'ils étaient signataires d'une « Convention de volontariat » conclue avec l'AFVP et non salariés expatriés. Or, cette convention de volontariat se présente en fait comme un véritable contrat de travail, dans la mesure où elle en présente toutes les caractéristiques : existence d'un lien de subordination, objectifs de travail, indemnisation supérieure au SMIG de l'époque et sanctions judiciaires en cas de rupture abusive de la convention. En outre, l'AFVP couvrait les risques maladie et accidents du travail. Tous ces éléments permettent d'établir indéniablement l'existence d'un contrat de travail dans un cadre associatif et d'assimiler les volontaires à des salariés. En conséquence, ils doivent pouvoir bénéficier de droits à la retraite et donc des dispositions de l'article L. 742-1, alinéa 1, modifié par la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir accéder aux revendications des volontaires d'Afrique qui ont participé au rayonnement de la France à travers le monde en se mettant au service des peuples en besoin.