Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les agents, anciens mineurs de Charbonnages de France, ayant rejoint EDF-GDF au milieu des années 1980. Faute aujourd'hui des négociations nécessaires et en raison de l'absence de prise en compte, voici plus de quinze ans, de l'expérience professionnelle de ces personnels, deux problèmes demeurent en attente de règlement. Celui d'abord de la mise en oeuvre d'une mesure de redressement de carrière, s'appuyant notamment sur les circulaires propres à EDF-GDF, qui permettraient de régler favorablement la demande d'intégration des acquis professionnels. Celui ensuite des retraites, afin de rapprocher les régimes spécifiques d'EDF-GDF et des mines et de réajuster les dispositions qu'ils définissent afin de combler les écarts de traitement pénalisant les agents au moment de leur cessation d'activité. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend conduire pour permettre que les mesures qu'appelle la résolution de ces difficultés soient rapidement élaborées et mises en oeuvre au bénéfice de ces salariés.