Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des traumatisés crâniens. Ce handicap n'étant pas assimilable à la catégorie mal définie du « polyhandicap », il souligne que cette singularité mériterait donc la réalisation d'une étude épidémiologique nationale permettant de mieux appréhender l'importance quantitative du handicap par traumatisme crânien et ses aspects qualitatifs spécifiques. D'une manière générale, il souhaiterait savoir quelle position le Gouvernement envisage de prendre vis-à-vis des différentes revendications de l'union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens. Concernant la prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures et les moyens financiers envisagés pour permettre de poursuivre la création de structures d'accueil adaptées. Enfin, il souhaiterait savoir quelles adaptations des lois du 30 juin 1975 et du 10 juillet 1985 seront proposées, principalement pour ce qui concerne les expertises, la transparence de l'offre d'indemnisation et le recours des collectivités locales.