convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation des mines anti-personnel. De nombreuses organisations humanitaires, de nombreuses personnalités se mobilisent pour demander qu'il soit mis fin d'ici à l'an 2000 à l'utilisation de cette arme en toutes circonstances. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions de son ministère pour répondre à cette attente.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998