Réponse publiée le 6 mai 2002

La concertation avec les associations regroupant les anciens combattants d'Afrique du Nord (AFN) a permis de mettre au point un nouveau critère permettant de reconnaître la qualité de combattant, propre aux particularités de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : l'exposition prolongée au risque diffus de l'insécurité a été reconnue équivalente à la participation à une action de feu ou de combat. Cette durée d'exposition au risque, initialement fixée à dix-huit mois, a été réduite à quinze mois, puis à douze mois. Par dérogation, en raison des circonstances particulières de leur participation aux conflits, cette durée a été fixée à quatre mois pour les rappelés de 1956 et pour les personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort à l'occasion des périodes de crise (bataille d'Alger, affaire des barricades, lutte contre l'OAS)... Grâce à ce dispositif, plus de 80 % des soldats ayant servi en AFN ont pu recevoir la carte du combattant et il n'est pas envisagé de l'assouplir une nouvelle fois.