Question écrite n° 740 :
Italie

11e Législature

Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'importance de voir enfin aboutir la vérité sur la destruction de l'appareil DC-9 de l'Itavia, tombé le 27 juin 1980 au-dessus d'Ustica en Sicile. L'enquête judiciaire, actuellement diligentée à Rome par le juge d'instruction Rosario Priore, touche à son terme mais le cours de la justice reste entravé du fait de la non-exécution de mandats rogatoires internationaux. Il lui demande les mesures qui ont été prises ou qui peuvent encore être mises en oeuvre par la France pour favoriser l'aboutissement de cette enquête et permettre que la vérité soit faite dans l'intérêt des victimes et de leurs familles.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

partager