Italie
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'importance de voir enfin aboutir la vérité sur la destruction de l'appareil DC-9 de l'Itavia, tombé le 27 juin 1980 au-dessus d'Ustica en Sicile. L'enquête judiciaire, actuellement diligentée à Rome par le juge d'instruction Rosario Priore, touche à son terme mais le cours de la justice reste entravé du fait de la non-exécution de mandats rogatoires internationaux. Il lui demande les mesures qui ont été prises ou qui peuvent encore être mises en oeuvre par la France pour favoriser l'aboutissement de cette enquête et permettre que la vérité soit faite dans l'intérêt des victimes et de leurs familles.
Réponse publiée le 11 août 1997
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur les enquêtes diligentées par la justice italienne concernant la destruction de l'appareil DC 9 de l'Itavia, tombé le 27 juin 1980 au-dessus d'Ustica, en Sicile. S'agissant des procédures concernant notre pays, la justice française a été saisie par la justice italienne de treize commissions rogatoires, la dernière datant de janvier 1996. Onze commisssions rogatoires ont été exécutées à ce jour. Les deux dernières sont en cours d'instruction et seront exécutées dans un délai raisonnable. Le Gouvernement veille à ce que cette coopération entre la justice française et italienne soit fructueuse, afin de faire aboutir cette enquête et répondre aux interrogations des familles des victimes.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997