allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets de seuil engendrés par l'existence du plafond de ressources au-delà duquel l'allocation de rentrée scolaire ne peut être versée. Il résulte en effet des dispositions en vigueur que les ménages dont les ressources dépassent de peu le plafond disposent actuellement, compte tenu du montant de l'allocation, d'un revenu disponible nettement moins important que ceux dont les ressources sont légèrement inférieures au même plafond. L'instauration d'une allocation différentielle permettrait de remédier à cette injustice choquante et il lui demande donc si le Gouvernement envisage de la mettre en place.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 26 octobre 1998