Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation au sujet des conséquences de la politique européenne en matière de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable. La politique énergétique demeure sous la responsabilité des Etats membres, en l'absence de chapitre énergie dans le Traité de la Communauté européenne. Cependant, sur la base juridique de l'harmonisation du marché intérieur ou de la protection de l'environnement, certains aspects sont traités au niveau communautaire. Les objectifs, louables, de la réduction de la dépendance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ont conduit l'Union européenne à définir une directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable, directive signée le 27 septembre 2001. Cette directive prévoit que la part des énergies renouvelables dans la consommation d'électricité européenne devrait passer de 14 à 22 % en 2010, la France voyant sa part croître de 15 à 21 %. Or, les principales sources de production électriques en France sont le nucléaire (75 %) et l'hydraulique (15 %), sources qui ne contribuent pas à l'émission de gaz à effet de serre. Qui plus est, les prix de l'électricité française se situent parmi les plus bas d'Europe et le solde exportateur de l'électricité est largement positif. Dans ces conditions, il lui demande quelle serait l'augmentation du prix de l'électricité que les Français devraient acquitter en raison du passage à 21 % de la part de l'électricité produite par énergie renouvelable.