Question écrite n° 74229 :
croix du combattant volontaire

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Il souhaiterait savoir si le champ d'application de la croix du combattant volontaire peut être étendu à l'ensemble des combattants volontaires engagés aux titres des Missions extérieures de la France (Tchad, Liban, Golfe, ex-Yougoslavie...). En effet, les voeux exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires répondent au principe équitable et démocratique d'un droit à la reconnaissance pour les volontaires titulaires de la carte du combattant. De plus, la création d'une armée professionnelle suppose un volume important d'engagés volontaires. Pour ces raisons, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions en faveur des combattants volontaires.

Réponse publiée le 6 mai 2002

Créée à l'occasion du premier conflit mondial, la croix du combattant volontaire est destinée à récompenser les combattants qui ont été volontaires pour servir au front, dans une unité combattante, alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle, ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Depuis, le droit à cette décoration a été étendu à la guerre 1939-1945, aux conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Avec la professionnalisation des armées, ce sont presque exclusivement des militaires de carrière et sous contrat qui ont été engagés dans les récentes missions extérieures où ils exercent normalement leur métier conformément à leur statut. En conséquence, la création d'une croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » ne saurait se justifier, l'attribution de cette décoration étant subordonnée à un volontariat matérialisé par un engagement spécifique au titre d'un conflit. En revanche, les actes de bravoure accomplis par ces militaires peuvent être récompensés par l'attribution de la croix de guerre ou de la valeur militaire et, sous certaines conditions, ils peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer ou la médaille commémorative française.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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