Réponse publiée le 20 avril 1998

La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école, simplifie et unifie l'ensemble des textes qui existaient et organisaient les sorties auparavant. Elle permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques en assurant une sécurité optimale aux élèves. De plus, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et directeurs d'école, la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire a apporté différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée. Les modifications apportées doivent permettre le maintien des sorties existantes qu'il n'a d'ailleurs jamais été question de remettre en cause. Une attention particulière est toutefois portée à la mise en oeuvre de ces mesures afin d'apprécier si toutes les questions ont bien reçu une réponse. Dans le cas contraire de nouvelles dispositions pourront le cas échéant être prises. En cas de difficulté ponctuelle, il convient de prendre contact avec l'inspection d'académie du département ou l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.