Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents contractuels du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié. Les catégories 3B, 2B et 1B remplissent les mêmes fonctions que leurs collègues titulaires. Deux problèmes majeurs existent : une forte disparité de traitement alors que le travail effectué est le même ; une absence de promotion dans le cadre contractuel pour les agents 3B, 2B et 1B, par suite de l'arrêt des embauches depuis une vingtaine d'années. Si l'application à ces agents du protocole Durafour avec effet au 1er août 1997 a permis de pallier légèrement cette différence de rémunération, les personnels concernés s'interrogent sur leur devenir et leurs perspectives de carrière. Le nombre de personnels concernés - 300 environ pour la France tout entière - limite tout à la fois l'ampleur des revendications et le coût financier qui résulterait de leur satisfaction. Il lui demande quelles solutions il envisage pour résorber cette situation inégale.