Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les vives et légitimes préoccupations des responsables des centres de prévention et de soins en toxicomanie. En effet, dans un contexte marqué par une forte augmentation de la consommation de drogues, ces établissements peinent à mener à bien leur indispensable mission de lutte contre le fléau et d'écoute auprès des familles, faute de moyens budgétaires et financiers suffisants. Les responsables de ces structures déplorent ainsi l'adoption, depuis trois ans, par le ministère de la santé, de mesures aboutissant à un « étranglement budgétaire » de ces centres et à une remise en cause des efforts qu'ils mènent depuis maintenant près de trente ans. Plusieurs problème se posent : le taux d'évolution du budget de ces centres est inférieur à 1 % et ne couvre même pas l'augmentation du coût de la vie ; le surcoût créé par l'application de la réduction du temps de travail n'est pas pris en compte par le Gouvernement, les avenants aux conventions collectives signées par le ministre en 2000 n'ont toujours pas de financement et, surtout, une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national a été décidée afin d'effectuer d'éventuel redéploiements arbitrés lors de comités techniques régionaux interdépartementaux. Cette mesure de blocage risque même d'être reconduite en 2002 et amplifiée à hauteur de 5 %. Ces redéploiements risquent d'avoir de graves conséquences, comme le démantèlement de certains centres contraints de fermer des services, la démobilisation des personnels ou encore la diminution de la fréquentation. Asphyxiés budgétairement, ces centres éprouvent de telles difficultés que l'on peut s'interroger quant à la réelle volonté gouvernementale de maintenir un dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes alors même que ces établissements sont censés s'intégrer au vaste secteur médico-social. En conséquence, il lui demande de prendre conscience de l'urgence de la situation et de réagir rapidement en supprimant la retenue suscitée, en revalorisant le budget de ces centres, en mettant enfin en place un véritable processus de négociation destiné à promouvoir l'élaboration d'analyses et de critères communs au plan national, régional et départemental.