conventions de Lomé
Question de :
M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Petit appelle l'attention du M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'exclusion des DOM dans le cadre des instances et des procédures de renégociation de la convention de Lomé. Compte tenu de l'importance des avantages accordés par l'Union européenne aux pays signataires de la convention de Lomé, et singulièrement aux Etats de la Caraïbe, il paraît nécessaire que les départements français d'Amérique soient davantage impliqués aux travaux des instances d'observation et de préparation de la nouvelle convention. En conséquence, il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre pour obtenir la présence des DOM au sein des instances de la convention de Lomé.
Auteur : M. Pierre Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998