frais d'appareillage
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge stéréophonique des appareils de correction auditive pour les personnes de 20 ans et plus. Le 19 octobre 2001, Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées a fait des déclarations en ce sens, en indiquant que ce remboursement serait effectif au début de l'année 2002. Un décret serait, semble-t-il, en préparation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la date de parution de ce décret au Journal officiel.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002