double nationalité
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peut poser dans notre société, la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Dans de nombreux pays, on pratique le renoncement simultané et automatique à l'ancienne nationalité, lorsqu'il y a volonté de changer cette dernière. Sur certains points, la double nationalité crée des citoyens écartelés entre deux allégeances, ce qui en aucun cas ne peut être bénéfique. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point, qui bien évidemment ne peut concerner les ressortissants des pays membres de l'Union européenne.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 30 mars 1998