Réponse publiée le 30 mars 1998

L'adaptation du service des haras à l'évolution des missions qui lui sont confiées fait partie des préoccupations du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'ensemble des questions relatives aux activités hippiques et à l'élevage des équidés. Il encourage le développement économique de la filière cheval au travers de ses missions de réglementation, en fournissant un certain nombre de prestations, dont celles de l'étalonnage public, et en allouant des subventions aux acteurs de la filière. Il est principalement aidé dans l'exercice de ses missions par l'Institut du cheval, établissement public administratif, et par divers organismes, tels l'UNIC et la SHF. Le projet antérieur de transformation du service des haras en établissement public à caractère industriel et commercial est abandonné. Cependant, les réflexions conduites précédemment ont montré qu'il convenait d'une part d'associer plus étroitement les acteurs de la filière à la mise en oeuvre de la politique du ministère dans ce secteur et d'autre part, d'adapter l'organisation du dispositif existant à l'évolution des missions. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de repréciser le rôle de l'Etat dans ce secteur, de procéder à une nouvelle répartition des missions entre le ministère, l'établissement public - Institut du cheval et les organismes associés, de clarifier les relations qu'ils doivent entretenir et d'en déduire une nouvelle organisation du service des haras. Il a été demandé au président du COPERCI (Comité permanent de coordination des inspections) au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche de réaliser une mission d'audit interne et externe et de faire des propositions concrètes de réorganisations du service des haras pour le 15 avril prochain.