Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des personnels contractuels de catégorie A du ministère de l'emploi et de la solidarité, chargés du dispositif RMI. La mise en place du revenu minimum d'insertion a généré la création de nombreux emplois d'agents contractuels à temps incomplet et contractuels à temps plein. Dès 1989, en l'absence de personnel titulaire intéressé ou compétent, il a été fait appel dans une cinquantaine de départements à des chargés de mission contractuels à temps plein de catégorie A. Recrutés sur la base d'un niveau d'études relativement élevé et d'expériences professionnelles variées, ces contrats sont de trois ans renouvelables. Mis à disposition des préfets, ces personnels gèrent en collaboration avec les services du conseil général le dispositif RMI, contribuant ainsi à son bon fonctionnement depuis plusieurs années. Conscients de la précarité de leurs emplois, ils avaient dès 1991, attiré l'attention du ministère (affaires sociales) sur leur situation et celle des contractuels à temps incomplets (animateurs locaux d'insertion, secrétaires des commissions locales d'insertion...). Aujourd'hui, si l'article 3 de la loi du 16 décembre 1996, relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, autorise la titularisation des agents de catégorie A, force est de constater qu'aucun plan de titularisation de ces personnels n'est prévu. Directement concernés par ce texte qui leur permettrait d'entrevoir la fin de notre situation précaire, ils demandent que cet article 3 soit appliqué et qu'un plan de titularisation soit inscrit dans le cadre de la loi de finances. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en ce sens.