Question écrite n° 74520 :
bases

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du personnel ayant travaillé en sous-traitance directe pour l'Aerospatiale sur le site du plateau d'Albion. En effet, malgré la mise en place d'un dispositif particulier visant à offrir un suivi individualisé aux demandeurs d'emploi et à réaliser une prospection ciblée des postes de travail au sein des entreprises locales, de nombreuses personnes n'ont toujours pas été reclassées. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que ces derniers puissent rapidement trouver un emploi.

Réponse publiée le 6 mai 2002

La fermeture des installations militaires du plateau d'Albion a entraîné la mise en place d'un dispositif économique et social spécifique, dénommé dispositif territorial de reclassement (DTR) chargé de reclasser, dans les meilleures conditions possibles, les salariés ayant perdu leur emploi suite à cette fermeture, et notamment ceux des entreprises sous-traitantes de l'Aérospatiale. Il réunissait les comités des bassins d'emploi du Pays d'Apt et des Pays du Ventoux, les agences pour l'emploi de Cavaillon et de Carpentras, ainsi que la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce dispositif a permis d'offrir un suivi individualisé aux intéressés en réalisant des prospections ciblées dans le tissu économique local, en fonction de leur profil. Quelques reclassements sont également intervenus dans les fonctions publiques en fonction des possibilités budgétaires et des qualifications des salariés. Au 31 mai 2000, la situation était la suivante : trois personnes se sont trouvées en contrat à durée déterminée, deux en intérim et une sans emploi. Le dispositif a alors été levé. Il convient cependant de préciser que toute personne ayant été en contact avec le DTR et qui rencontrerait des difficultés, a encore la possibilité de faire appel aux services déconcentrés de l'Etat et à ceux des collectivités territoriales qui ont pris le relais au titre de leurs attributions normales. Enfin, le délégué interministériel aux restructurations de défense, qui est représenté localement par un délégué placé auprès du préfet de région, est toujours en mesure d'apporter un appui particulier dans le cadre de l'accompagnement économique et social des restructurations, dès lors qu'il est sollicité.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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