redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le montant de la redevance de l'audiovisuel perçu au titre de l'année 2001 par le Trésor public, ainsi que le coût engendré pour le recouvrement de cette redevance. Il souhaiterait qu'il lui précise le solde éventuellement positif de cette taxe, déduction faite de toutes les charges dues pour sa perception.
Réponse publiée le 22 avril 2002
L'ensemble des recettes collectées sur l'année 2001 par le service de la redevance de l'audiovisuel a été de 2 084,10 millions d'euros (13 670,82 MF), conduisant à dégager un excédent de 17,98 millions d'euros (117,93 MF) par rapport aux 2 066,12 millions d'euros (13 552,89 MF) de recettes prévisionnelles inscrites dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2001 (+ 0,86 %). Grâce à des efforts permanents de modernisation et de rationalisation, le rapport du coût de fonctionnement du service de la redevance au produit annuel de la taxe poursuivait depuis plus de dix ans sa tendance à la baisse. Il n'était plus que de 3,50 % en 2000 contre 4,14 % en 1997. Avec 73,54 millions d'euros (482,4 MF) de crédits prévus dans la loi de finances 2001, il est resté cette dernière année quasiment stable (3,53 %) malgré le coût croissant du parc exonéré (+ 388 000 comptes).
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 mars 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002