enseignement supérieur
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les bourses d'études de l'enseignement supérieur, en prenant en compte les justificatifs réels de dépenses incombant aux étudiants. Dans cette optique, il convient de différencier les deux cas d'élèves boursiers : d'une part, ceux qui sont tenus de quitter leur domicile familial pour suivre leurs études (souvent à plus de 100 km) d'où frais importants d'hébergement, de transport et d'inscription aux école supérieures dans certains cas ; d'autre part, ceux qui ne quittent pas le domicile familial (situation n'entraînant pas de frais élevés). Ces bénéficiaires ne devraient pas percevoir d'aides aussi importantes que dans le premier cas. Il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de parvenir, en se référant aux deux situations précitées, à une répartition plus équitable des aides aux étudiants.
Réponse publiée le 23 février 1998
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie attribue des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants issus des familles les plus modestes afin de leur permettre de poursuivre des études supérieures dans les meilleures conditions possibles. Ces aides sont allouées en fonction des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national. Ces charges sont évaluées en points. Ainsi, pour tenir compte de l'éloignement de l'étudiant de son domicile familial à son lieu d'études, 2 points de charges peuvent lui être attribués si cet éloignement est compris entre 30 et 249 kilomètres et 1 point supplémentaire pour 250 kilomètres et plus. Cette réglementation des bourses d'enseignement supérieur permet donc aux étudiants qui sont obligés de s'éloigner de leur domicile familial de bénéficier, compte tenu du nombre de point de charges plus important, d'une bourse à un taux plus élevé par rapport à ceux qui poursuivent des études supérieures près du domicile de leurs parents.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998