Question écrite n° 74560 :
défense : personnel

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : 1) le nombre d'agents affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) de ce personnel ; 2) la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République en 2000 ; 3) la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République en 2000.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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