Question écrite n° 74582 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les interdictions de parkings souterrains faites aux véhicules équipés de GPL. En effet, depuis le 31 décembre 2001 tous ces véhicules doivent être équipés d'un dispositif spécial évitant l'explosion. De ce fait l'interdiction ne semble plus justifiée. Au moment où l'on souhaite favoriser l'utilisation de ce carburant pour des raisons environnementales, les possesseurs de véhicules GPL sont lourdement pénalisés en ville, puisqu'ils ne peuvent plus stationner. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour réviser la réglementation en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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