Question écrite n° 7466 :
politique de la ville

11e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des élus locaux quant au financement de leurs différentes actions dans le cadre de la politique de la ville. Jusqu'alors, les fonds réservés à ces actions permettaient aux collectivités d'obtenir la participation de l'Etat écessaire à la réalisation d'infrastructures techniques. Restait à la charge des communes le financement du fonctionnement de ces infrastructures et notamment le financement des moyens d'animation. Sur ce point, la mise en place du plan emplois jeunes issu de la loi n° 97-910 du 16 octobre 1997 donne à l'évidence à toutes les communes la possibilité de recruter les acteurs des actions de relance qu'elles envisagent. Face à la hausse des demandes de financement que ne manqueront pas de faire demain les communes qui auront alors les moyens humains de leurs ambitions, on peut à juste titre craindre que les budgets alloués à la politique de la ville dans le budget 1998 ne permettent plus d'obtenir une participation de l'Etat suffisante. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de donner un nouvel essor à la politique de la ville.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : ville

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998

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