Réponse publiée le 15 juin 1998

Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 1998 en faveur de la politique de la ville permettront d'accompagner les autres mesures annoncées par le Gouvernement en faveur des quartiers, notamment le plan emplois-jeunes. En application de l'article 115 de la loi de finances pour 1990, l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain pour 1998 (par raport à 1997) est en progression de 7 %, marquant la volonté du Gouvernement, d'une part, de respecter les engagements de l'Etat pris dans les contrats de plan Etat-région et, d'autre part, de faire bénéficier la politique de la ville du dispositif emplois-jeunes. L'ensemble de ces concours financiers figure dans l'annexe « Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain ». A ce titre, il a été estimé que 10 % de ces nouveaux emplois pour les jeunes dévraient bénéficier aux jeunes des quartiers en difficulté pour une dépense qui devrait représenter en 1998 près de 0,9 milliard de francs. En 1999, cette proposition sera portée à 20 %, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions. Le Premier ministre a chargé M. Claude Bartolone, nommé le 31 mars ministre délégué à la ville, auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, de lui soumettre des propositions pour un nouvel essor de la politique de la ville, sur la base notamment du rapport présenté par M. Jean-Pierre Sueur. Ces propositions seront examinées lors d'un comité interministériel des villes qui se tiendra dès la fin du mois de juin. La question de la participation de l'Etat à cette politique, à travers ses crédits budgétaires, sera examinée à l'occasion du vote de la loi de finances pour 1999. Dans cette attente, la loi de finances pour 1998 a mis en place les moyens nécessaires pour assurer le respect des engagements contractuels de l'Etat aux moyens de crédits spécifiques qui garantissent aux collectivités locales le maintien de l'effort financier de l'Etat en faveur de la politique de la ville.