contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le contrôle technique des véhicules de tourisme. Par décret en date du 5 mai 1994, la règle du « quatre-deux-deux » a été instituée, c'est-à-dire qu'un véhicule de 4 ans doit faire l'objet d'un contrôle technique puis ce même véhicule doit être contrôlé tous les deux ans. Cette avancée en matière de sécurité routière est un progrès incontestable, mais un problème se pose pour les propriétaires de véhicule qui effectuent chaque année un très faible kilométrage et qui doivent néanmoins faire contrôler, tous les deux ans, leur véhicule. Un grand nombre de personnes âgées est concerné par ce phénomène. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de tenir compte du kilométrage pour déterminer la périodicité du contrôle technique des véhicules qui s'usent d'autant plus vite qu'ils roulent beaucoup et inversement.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998