Question écrite n° 74693 :
vins de pays

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits de plantation en matière viticole. En effet, lors de l'assemblée générale de la fédération viticole du Puy-de-Dôme, il a été exposé qu'ONIVINS avait tendance, pour accorder les droits de plantation, à privilégier les plus gros propriétaires avant de prendre en considération les plus petits. De plus, il existe dans le département une demande de droits à produire qui n'est pas satisfaite alors que parallèlement un certain nombre de droits sont transférés dans d'autres départements. Le Puy-de-Dôme ne fournissant pas actuellement la production correspondante à la demande, il est étonnant qu'une forme de « pillage » en faveur d'autres régions se produise par l'intermédiaire de véritables « courtiers ». Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour adapter l'attribution des droit de plantation, aux identités régionales, en évitant les effets néfastes d'un centralisme inadapté.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 1er avril 2002

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