Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qui avaient été prises lors du Conseil supérieur d'orientation (CSO) de janvier 2002 à destination des petites exploitations agricoles. Une expérimentation avait été initiée pour 23 porteurs de projets, ayant pour finalité d'évaluer un certain nombre de mesures en faveur de la multifonctionnalité des petites fermes. Il avait été notamment défini qu'il était particulièrement important de faciliter l'accès des petites exploitations, compte tenu de la spécificité qu'elles apportent aux espaces ruraux, aux aides des offices, aux droits à produire, aux droits à prime et au contrat territorial d'exploitation (CTE). Cependant, à la grande surprise des organisations syndicales représentatives agricoles qui avaient approuvé ce dispositif, cette mesure semble avoir été suspendue. Aussi, il lui demande de bien vouloir, dans un contexte difficile suite aux différentes crises qui ont frappé le monde agricole, tout mettre en oeuvre pour réactiver ce plan d'action en faveur des petites exploitations.