Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi. Une personne exerçant une activité à temps partiel ou à temps plein sur une période réduite de l'année voit son revenu d'activité réajusté en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les conditions d'éligibilité. Ainsi, une personne ayant perçu un salaire de 8 612 euros pour 918 heures effectuées dans l'année voit son revenu ramené à l'année, à (8 612/918) x 1 820, soit 17 073 euros, ce qui est supérieur au montant fixé pour bénéficier de la prime pour l'emploi. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il est possible de proratiser cette prime, afin que les personnes concernées ne se trouvent pas pénalisées.