Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le problème du versement de l'allocation pour un enfant jusqu'à l'âge de trois ans et parallèlement sur le congé parental. Une mère de famille qui travaille, ayant déjà deux enfants, attend une naissance gémellaire pour le mois de mars 1999. Elle perçoit à la naissance une allocation mensuelle de (3 500 francs) 534 euros jusqu'au mois précédent le 3e anniversaire des enfants, c'est-à-dire qu'à partir du mois de mars 2002, elle ne touchera que les allocations familiales et plus l'APJE. La perte mensuelle est donc de 534 euros. Cette personne a fait valoir ses droits pour obtenir un congé parental dès la fin de son congé maternité, ce qui lui fait reprendre son travail au mois de septembre 2002. Or, de mars à septembre, le budget de cette famille de quatre enfants est amputé de 534 euros. Il existe donc un décalage entre la fin de perception de l'APJE et la fin du congé parental. Il lui demande si d'une manière générale, il ne serait pas possible d'étudier une dérogation de versement de l'APJE jusqu'à la fin du congé parental puisque par la suite le salaire de la mère peut compenser. Ce cas est surtout à prendre en considération dans le cas de naissances multiples.