Réponse publiée le 20 avril 1998

Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps des personnels de direction a créé deux corps : un corps de première catégorie comprenant deux classes et un corps de deuxième catégorie comportant initialement trois classes. La deuxième classe du corps de deuxième catégorie doit bénéficier d'une revalorisation indiciaire dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille et des rémunérations des fonctionnaires (protocole Durafour). Le projet de décret, préparé à cet effet, prévoit également une mesure d'assimilation des personnels retraités de la troisième classe de la deuxième catégorie à la deuxième classe. Cette troisième classe a, en effet, été placée en voie d'extinction et l'accès au corps s'effectue, depuis 1993, directement en deuxième classe, conformément au décret n° 92-584 du 30 juin 1992. En application de l'article L. 16 du code des pensions, il convient donc de procéder à la révision des indices servant à la détermination de la pension des personnels relevant de la troisième classe, selon un tableau d'assimilation qui doit être fixé par décret en Conseil d'Etat. Cette disposition ayant récemment fait l'objet d'un arbitrage du Premier ministre, le décret en cause sera publié dès lors que l'ensemble des consultations obligatoires aura été effectué.