architectes
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'ordre des architectes au regard du rôle et des missions de l'architecte. En effet, ces professionnels rappellent leur attachement aux valeurs que sont la qualité du cadre de vie et les préoccupations environnementales et s'inquiètent de certaines propositions visant, dans le cadre de la réforme en cours de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture, à exclure le recours à l'architecte dans de nombreux cas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 1er avril 2002