Question écrite n° 74812 :
culture et communication : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Charié
Loiret (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Paul Charié appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le poids financier que constitue l'abrogation de la mise à disposition de personnel scientifique pour les Musées de France relevant des collectivités territoriales. Il n'apparaît pas logique que ce nouveau transfert de charges vers la collectivité locale, constituant un désengagement de l'Etat, ne soit pas accompagné d'une compensation financière. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Charié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 1er avril 2002

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