La Poste
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la question de l'actuel statut de La Poste et sur ses conséquences sur le statut de ses employés. En effet, La Poste se livrerait actuellement à des activités de type commercial. Pour cette raison, l'administration fiscale belge ne considère plus les employés de La Poste comme des fonctionnaires. Si un tel changement a eut lieu, ces derniers n'en ont pas été informés. Il lui demande donc si La Poste a changé de statut, si oui, à quelle date et pourquoi ses employés, pour qui les conséquences sont importantes, n'en ont pas été informés.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er avril 2002