Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par l'obligation de posséder un certificat de capacité et par la mise en oeuvre de la « directive zoo » 1999/22/CE aux associations aquariophiles amateurs. En effet, cette obligation place au même niveau d'exigences et de contraintes une association entretenant quelques aquariums et recevant gratuitement quelques visiteurs par an et l'aquarium public ou privé à but lucratif proposant plusieurs millions de litres et fréquenté par des milliers de visiteurs. La directive 1999/22/CE du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique prévoit pourtant dans son article 2 des possibilités de dérogation dans sa mise en oeuvre qui peuvent s'appliquer aux associations d'amateurs. Aucune suite n'ayant été donnée aux démarches effectuées par la Fédération aquariophile de France auprès du ministère de l'environnement, l'obligation d'être titulaire d'un certificat de capacité condamne ces associations à fermer leurs portes aux visiteurs. Fortes d'une expérience acquise, animées par une véritable passion, disposant d'un outil pédagogique exceptionnel de sensibilisation au respect de l'environnement, ces associations membres d'une fédération et respectant la Convention de Washington et la charte aquariophile méritent de pouvoir continuer à faire partager leurs connaissances. Il lui demande donc de prendre des mesures en leur faveur en application de l'article 2 de la directive 1999/22/CE.