Réponse publiée le 1er février 1999

Les régimes spéciaux de sécurité sociale constituent le fondement historique du système de protection sociale français. Ils présentent en effet la caractéristique d'avoir été créés avant l'instauration du régime général de sécurité sociale, généralement pour développer une activité particulière. La spécificité des règles en vigueur dans ces régimes en matière d'âge de départ à la retraite et de calcul des pensions traduit souvent une histoire et des sujétions qui leur sont propres. Leurs textes fondateurs créent un lien extrêmement fort entre le statut du personnel et le régime de retraite. La dégradation prévisible du rapport démographique de la plupart des régimes spéciaux, notamment après 2005, et l'augmentation très forte des besoins de financement qui en résultera posent un réel problème. La situation sera identique pour le régime général de sécurité sociale puisque l'arrivée à la retraite des générations nombreuses de l'après-guerre en 2005 touchera l'ensemble des régimes de retraite. C'est donc l'ensemble des systèmes de retraite français qui doit faire l'objet d'une réflexion très approfondie et concertée. Le Gouvernement a ainsi demandé au Commissariat général du Plan de faire une analyse d'ensemble de la situation des régimes de retraite. Elle comportera, outre une actualisation des projections financières des différents régimes, une étude de leurs avantages respectifs. Celle-ci prendra en compte les contributions versées par l'assuré et éventuellement par son employeur, son revenu d'activité et les spécificités liées à son statut et devra permettre d'apprécier l'impact des avantages accordés aux retraités sur leur niveau de vie, compte tenu des autres revenus dont ceux-ci peuvent disposer. Elle permettra de rechercher l'équité entre les retraités. Ces travaux se font dans la plus grande transparence et donnent lieu depuis le mois d'octobre à une large concertation avec les partenaires sociaux.