Réponse publiée le 29 avril 2002

Un projet de réglementation concernant les répétiteurs sonores de feux de traversée est effectivement en cours d'élaboration. Le choix des messages auditifs proposés s'appuie sur les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes ont pu exprimer leurs différents points de vue. L'expérience acquise avec les dispositifs existants a pu y être capitalisée et les normes ou réglementations d'autres pays européens ont également été prises en compte. Ce projet de réglementation, qui présente de nombreuses avancées par rapport aux propositions antérieures, intervient suite au constat d'impossibilité d'arriver à un consensus sur ce thème au sein du groupe de normalisation. Outre le fait que l'autorisation de traverser est donnée par une signature universelle sur tout le territoire français, la simplification du message vert, autorisation de traverser, proposé n'a rien de discriminatoire à l'égard des personnes aveugles et malvoyantes puisqu'il reprend logiquement le caractère ouvertement symbolique qui caractérise l'ensemble de la signalisation routière définie dans le livre I-6e partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment celle destinée à la traversée des piétons (figurine). Par ailleurs, le système proposé permet une forte différenciation entre les deux phases, réduisant ainsi le risque de confusion, et peut indiquer à tout moment que le feu est en fonctionnement. La sécurité du système est confortée par la possibilité d'émettre un message parlé sur la phase rouge d'interdiction de traverser donnant des informations complémentaires sur la traversée lorsque cela est nécessaire. Ce projet de réglementation a reçu un avis favorable de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route et auprès du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC), organisme de concertation regroupant l'ensemble des parties prenantes de l'accessibilité, et notamment les associations de personnes handicapées représentatives au plan national. Il est tout à fait nécessaire que cette réglementation puisse être promulguée rapidement pour permettre aux collectivités locales désireuses de s'équiper de répétiteurs sonores de feux de traversée de le faire, en étant assurées que le système choisi corresponde bien aux caractéristiques définies par la réglementation.