Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'obligation des animaliers non sédentaires de posséder dans leur véhicule le registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques (Cerfa n° 70470) ainsi que le recueil de factures. Il souligne le risque de devoir transporter ces documents sur soi. Dernièrement, un commerçant non sédentaire (CNS), entre mars 2000 et janvier 2002, a été victime de 3 cambriolages de véhicule. A chaque fois, les papiers sont volés. Outre, le prix du registre, il est difficile de gérer la traçabilité des spécimens. Il serait préférable que les CNS puissent conserver ces registres à leur domicile. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour régler cette situation et assouplir la réglementation sur ce point.