Réponse publiée le 23 mars 1998

Le rapport relatif à l'évaluation de la plombémie des Français commandé par la direction générale de la santé au réseau national de santé publique et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sera rendu public très prochainement. Pour les eaux destinées à la consommation humaine, la priorité concerne les eaux naturellement peu minéralisées pour lesquelles il convient de mettre en place des traitements de neutralisation de l'agressivité, cette catégorie d'eau étant susceptible de dissoudre d'importantes quantités de plomb, notamment lors de stagnations prolongées de l'eau dans des canalisations en plomb, et de conduire à des dépassements de la valeur réglementaire actuelle de 50 microgramme par litre de plomb. Cette action prioritaire régulièrement signalée aux collectivités responsables de la qualité de l'eau depuis de nombreuses années permettra d'atteindre dans la plupart des cas un objectif de 25 microgrammes par litre calculé sur la base d'une exposition hebdomadaire, à cinq ans, fixé dans la proposition de directive adoptée par le conseil des ministres de l'environnement des Etats membres de l'Union européenne le 16 octobre 1997. Pour atteindre le deuxième objectif de la proposition de directive européenne qui est de 10 microgramme par litre de plomb dans un délai de quinze ans, un remplacement des canalisations en plomb existantes sera selon toute vraisemblance nécessaire, quelles que soient les caractéristiques physiques et chimiques de l'eau transportée, la proposition de directive prévoyant dans certains cas une possibilité d'extension de ce délai. L'estimation financière de 120 milliards de francs, réalisée par les services de la commission, prend en compte l'ensemble des canalisations en plomb ; environ 80 % de cette somme sont affectés à la rénovation des installations intérieures des immeubles et n'entrent pas en compte dans le prix de l'eau, les 20 % restants concernent le remplacement des branchements publics. Au moment où a été préparée la position française sur la nouvelle directive européenne, le Gouvernement a demandé que soit préparé un programme d'actions permettant de respecter à terme les futures obligations communautaires. Ce programme sera élaboré parallèlement aux travaux de transcription de cette future directive dont la publication est attendue dans le courant de l'année 1998.