Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des ateliers protégés, sur les conditions d'exécution du programme pluriannuel de création de 2500 places et du plan triennal présenté devant le conseil national consultatif des personnes handicapées le 25 janvier 2000. Alors qu'un crédit supplémentaire de 100 millions de francs devait être dégagé sous trois ans en faveur des ateliers protégés, les critères de répartition de ces moyens supplémentaires entre les régions et les établissements ne sont pas connus, certains établissements voyant même leur subvention diminuer, ce qui met en cause leur avenir. Il souhaiterait donc connaître la répartition des moyens financiers entre les ateliers protégés en 2001 et 2002, les critères d'attribution retenus à la suite du rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les aides de l'Etat et ce qui est prévu en faveur des établissements qui connaissent les situations les plus difficiles.