Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de voir maintenu l'effectif d'appelés du contingent mis à disposition du département de la Lozère dans le cadre du Protocole Environnement. En effet, le quota annuel autorisé par le ministère de la défense (750 places) est presque atteint mais, depuis la mise en place du service national environnement en 1994, le dépassement avait toujours été accepté. Pour 1997, il s'avère que, malgré la demande du ministère de l'environnement, le ministère de la défense refuserait tout dépassement, de sorte qu'il n'est plus possible de donner un seul poste avec la fraction de contingent 97/12. Or, en ce qui concerne le département de la Lozère, une liste de candidats a été établie au titre du service national environnement contingent 97/12. Cette situation est donc préjudiciable, d'une part, pour les jeunes appelés qui ont manifesté leur souhait d'effectuer un service civil et auxquels des assurances avaient été données et, d'autre part, pour les structures d'accueil intéressées par cette démarche. Par ailleurs, pour 1998, il semble que le quota risque d'être diminué et aucune assurance n'a pu être donnée pour le contingent 98/02 pour lequel il existe déjà une liste de candidats. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que le contingent 97/12 ne soit pas affecté et que les trois appelés retenus, en Lozère, au titre du service national environnement puissent l'effectuer comme prévu et, eu égard à l'intérêt manifesté par les jeunes pour cette réforme de service national, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa décision de limiter le quota prévu en la matière.