Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les graves lacunes, négligences ou irrégularités constatées dans la gestion du dossier du Grand Stade de France par les précédents gouvernements, lacunes, négligences et irrégularités qui ne manquent pas de provoquer des inquiétudes majeures chez les futurs utilisateurs de cet équipement sportif. Il note tout d'abord que les conditions d'attribution des marchés publics, tant pour la maîtrise d'oeuvre architecturale que pour l'attribution de la concession elle-même, ont été sanctionnées par les tribunaux. Il lui demande donc, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer le montant total des indemnisations que l'Etat devra payer au titre de ces sanctions et qu'il faut bien appeler « l'ardoise » laissée par ses prédécesseurs. Il lui rappelle, en outre, que la première étude réalisée par les services de l'Etat sur le site du Cornillon à Saint-Denis au début des années quatre-vingt-dix avait fait apparaître quatre défauts majeurs : 1. La saturation de l'autoroute A 1 qui avait amené les responsables de la direction régionale de l'équipement à souhaiter vivement que ce site ne soit pas retenu tant qu'un doublement de cette autoroute ne serait pas engagé, sous peine de voir notamment la desserte de l'aéroport de Roissy très gravement perturbée. Il lui demande donc ce que le Gouvernement a envisagé pour remédier à ce très grave inconvénient déjà concrétisé récemment par les embouteillages provoqués pour le match inaugural du stade qui ne réunit, pourtant, que le dizième d'affluence maximale du stade. 2. L'étroitesse du site qui ne permet pas d'y localiser les 12 à 15 000 places de parking que toutes les études sérieuses considéraient comme nécessaires après avoir démontré concrètement que plus d'un spectateur sur deux, près de 60 % en fait, souhaitent utiliser leur voiture pour aller au stade quelles que soient les dessertes du site par les transports publics. On constate qu'avec à peine 6 000 places de parking prévues, c'est à peine la moitié de la capacité souhaitable qui sera disponible, aggravant les risques d'embouteillage décrits ci-dessus. Il lui demande donc quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette grave lacune que lui ont léguée ses prédécesseurs. 3. La pollution du sous-sol. Toutes les études réalisées il y a une dizaine d'années avaient repéré cette pollution et dénoncé les risques qu'elle faisait courir à l'exploitation du site, notamment pour l'entretien de la pelouse. Il lui demande donc si les récents avatars survenus à cette pelouse sont imputables à cette pollution et quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette grave légèreté de ses précédesseurs. 4. Enfin, le coût global d'un tel équipement dans un milieu urbain si dense et si fragile. Toutes les études sérieuses réalisées il y a une dizaine d'années avaient montré qu'un stade aussi urbain coûterait deux à trois fois plus cher que celui envisagé à Melun-Sénart sur des terres agricoles et que ce coût aurait des conséquences très lourdes sur l'exploitation du stade. Il lui demande donc, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer le coût global final de la construction du stade et, en particulier, le coût supporté par les finances publiques qu'il faudra bien, là encore, présenter comme l'ardoise laissée par ses prédécesseurs. Il lui demande enfin s'il est exact que les fédérations et les clubs directement intéressés par l'usage du stade en sont dissuadés par le prix exigé et de lui indiquer les conséquences financières que cela pourrait entraîner pour l'Etat et qui pourrait apparaître clairement comme un véritable scandale imputable aux gouvernements précédents.