Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des associations de service à domicile. Alors que la mise en place de l'APA a pour conséquence une augmentation importante de la charge de travail pour ces structures, le passage aux 35 heures va se traduire par une baisse d'activité. En effet les embauches compensatrices accordées par la Commission nationale d'agrément sont voisines de 6 % alors que la réduction du temps de travail est de 10,26 %. En se basant sur ces chiffres, un effort financier des autorités publiques est nécessaire pour que plus de personnel d'aide à domicile puisse être embauché. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter le passage aux 35 heures dans les associations de service à domicile.