Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la Commission européenne faisant suite à l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 13 décembre 2001. Celle-ci a décidé d'enjoindre la France à lever l'embargo sur la viande bovine britannique sous peine de sanctions financières importantes. Cette mise en demeure inquiète fortement les éleveurs français, déjà gravement touchés par la crise de l'ESB et surtout par la chute des cours de la viande bovine. Il lui demande en conséquence de préciser les arguments que la France envisage de développer pour justifier cet embargo auprès de la Commission, et, dans le cas où il serait levé, les mesures que le Gouvernement prendra pour protéger les éleveurs français.